Pourquoi souscrire une assurance vie Luxembourgeoise ?


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Les avantages de l’assurance sur la vie en « Libre Prestations de Services » (LPS)

Possibilité de conserver les avantages de l’assurance vie Luxembourgeoise partout en Europe.

Droit du contrat au sein de l’Union Européenne

Le droit du contrat est toujours le droit du pays de résidence

Pour les ressortissants d’un pays de l’UE qui résident dans un autre pays de l’UE, il est possible d’opter pour le droit de leur pays d’origine :

Un belge habitant en France peut opter pour le droit belge. La fiscalité applicable restera la fiscalité française.

Droit du contrat hors l’Union Européenne

Si le preneur réside en dehors de l’UE, le droit luxembourgeois ou le droit d’un autre pays de l’UE sera choisi.

Les avantages du cadre prudentiel luxembourgeois – Sécurité des actifs

Le Luxembourg impose la séparation des actifs :

Les avoirs des souscripteurs, « le patrimoine réglementé », sont totalement séparés des actifs de la compagnie, « le patrimoine libre ».

La dette de la compagnie à l’égard du souscripteur doit être représentée par des actifs équivalents en quantité et en qualité.

Les compagnies d’assurances luxembourgeoises sont les seules à offrir une garantie totale de recevoir sa prestation au terme.

Les actifs représentatifs des provisions techniques doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit agréé par le Commissariat aux Assurances (CAA). Par ailleurs, la compagnie d’assurances doit tenir un inventaire permanent des actifs représentatifs et en communiquer la situation trimestrielle au CAA.

Le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise a un statut de créancier privilégié. Les actifs liés aux contrats d’assurances sont distincts comptablement de ceux appartenant à l’assureur.

Les avoirs du souscripteur sont déposés sur les livres d’une banque dépositaire distinctement de l’assureur et agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA)

C’est le fameux triangle de sécurité

 

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Les avantages d’une grande liberté et souplesse dans le choix des supports d’investissement

Trois familles de support

Les fonds externes (Multi-supports)

Vous avez la possibilité de profiter du grand univers de fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion et généralement constitués sous la forme d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV, FCP).

Les fonds internes collectifs

Ces fonds ne peuvent être acquis directement par le public, ils ne sont accessibles qu’au travers d’un contrat d’assurance. Ils sont collectifs car ils sont accessibles à tous les clients de l’assureur. Ils sont internes du fait qu’ils sont constitués à l’intérieur du patrimoine de l’assureur, mais les actifs sont isolés d’un point de vue comptable. Les fonds internes fonctionnent sous la responsabilité de l’assureur qui en assume, directement la gestion administrative et la gestion financière qu’il peut déléguer à un intervenant spécialisé.

Les fonds internes dédiés

Le fonds dédié est un fonds individuel conçu « sur mesure » pour un client spécifique ou une famille. Il est le support exclusif d’un seul contrat et ne peut pas servir de support au contrat d’un autre souscripteur. Un de ses atouts consiste dans la possibilité de placer un portefeuille personnalisé de valeurs mobilières dans l’enveloppe juridique d’un contrat d’assurance-vie.

La fausse bonne idée !

Souscrire un contrat d’assurance vie offrant un fonds en euro à capital garanti auprès d’une filiale de compagnie d’assurance française à Luxembourg ne protège pas vos avoirs. La raison est très simple à comprendre, pour le fonds en euro il y a une mutualisation des actifs et des passifs. De plus les fonds en euro sont essentiellement composés d’emprunt d’Etat français, objet même de l’inquiétude quant à l’avenir de votre patrimoine financier…

 

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