Prévoyance – Auditer les garanties indemnités journalières et invalidité


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Thématique dans l’air du temps et relais de croissance incontestable pour les compagnies d’assurances, la prévoyance est remise au goût du jour par la majorité des intervenants.

Mais que revêt réellement le terme de « prévoyance » ?

Selon le dictionnaire, il s’agit d’un « régime instauré dans l’entreprise ou au niveau d’une branche professionnelle et destiné à offrir aux salariés une couverture sociale complémentaire (décès, invalidité, maladie…) venant s’ajouter à celle des des régimes obligatoires de sécurité sociale ».

Plus communément, la prévoyance se définit comme « la qualité de quelqu’un qui sait prévoir et qui prend des dispositions en conséquence ».

 

Dans la pratique, la mise en place d’un « juste » niveau de prévoyance est un exercice complexe nécessitant une maîtrise du fonctionnement des régimes obligatoires d’une part et des contrats d’assurance d’autre part.

L’adéquation des garanties de prévoyance représente le gage que tous les risques sont couverts pour soi et les personnes de sa famille. Or, tout au long de notre vie, les situations professionnelles, les situations familiales, la structure du patrimoine, les revenus…évoluent, impactant ainsi les besoins de prévoyance.

Proposer une couverture sociale sur mesure est donc plus complexe qu’il n’y paraît, et notamment auprès des travailleurs non salariés (TNS) :

  • Professions libérales
  • Artisans et commerçants
  • Gérants majoritaires

 

En effet, en fonction du régime obligatoire dont ils dépendent, le socle de couverture sociale et le niveau des garanties obéissent à des règles spécifiques.

A ce titre, la prévoyance constitue la pierre angulaire de l’approche patrimoniale globale.

L’audit des garanties (décès, invalidité, incapacité) est un préalable incontournable avant d’évoquer les moyens d’optimiser la détention d’un patrimoine.

C’est une « quasi »-non assistance à personne en danger que de ne pas aborder ce domaine face à un travailleur non salarié.

Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les carences et/ou les vides de garanties de certains de leurs régimes obligatoires.

Le cas des indemnités journalières (IJ) et de l’invalidité sont révélateurs. Les TNS étant plus vulnérables comparativement aux salariés face à un aléa de la vie, une couverture individuelle sur mesure s’impose par la souscription d’un contrat facultatif de prévoyance « TNS ».

Si les intéressés ne sont pas convaincus, nombreux sont ceux qui les sollicitent afin de les persuader !

 

Bien étudier les différents types d’indemnités journalières

Il est important de bien avoir en tête que, pour les IJ trois types de contrats existent :

  • Les contrats indemnitaires : le montant versé vient en déduction de la prestation du régime obligatoire. L’assuré choisi le montant à hauteur de son revenu actuel. Si en année N, le TNS est en arrêt de travail, l’assureur regarde le revenu N-1 et si le revenu en année N-1 est inférieur au revenu de l’année N, l’IJ est révisée à la baisse.
  • Les contrats indemnitaires pondérés : le mécanisme est identique à celui des contrats indemnitaires, à la différence que l’assiette de calcul de la prestation s’effectue sur la moyenne des deux ou trois derniers revenus à laquelle peut s’ajouter une majoration de 25 % à 50 %. Cette solution est meilleure que la précédente grâce à un lissage du revenu mais elle est inefficace en cas de baisse continue.
  • Les contrats forfaitaires : l’assuré choisit le montant de l’IJ. Plus il cotise et plus son montant est élevé. En cas d’incapacité, il perçoit le montant souscrit peu importe le niveau de revenu. Bien évidemment, à la souscription, l’assureur prendra en compte la situation de l’assuré, notamment pour éviter un enrichissement sans cause et ne pas inciter aux arrêts de travail. Attention toutefois, il convient de bien vérifier le fonctionnement de ces contrats. La notion forfaitaire est variable d’une compagnie à l’autre.

 

Exemple d’application des IJ pour un gérant majoritaire

Un gérant majoritaire exerçant dans le secteur d’activité du commerce enregistre des variations importantes de sa rémunération, soit :

  • 90 000 € en N-3
  • 80 000 € en N-2
  • 50 000 € en N-1

En N-3, il a souscrit une garantie pour 250 € d’IJ

L’indemnité journalière versée par le RSI est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Elle est comprise entre 5.14 € et 52.90 € pour 2016

L’IJ du RSI est donc égale à :

Calcul du revenu moyen des trois dernières années :

(90 000 + 80 000 + 50 000) / 3 = 73 333 €

Soit 73 333 €

Montant de l’IJ

73 333 *1/730 = 100 €

L’indemnité journalière est ramenée au maximum, soit 52.90 €

 

Selon les différents types de contrats, l’IJ sera différente :

 

  • Contrat forfaitaire : IJ RSI : 52.90 € / IJ du contrat : 250 € / IJ totale : 52.90 € + 250 € = 302.90 €
  • Contrat indemnitaire : IJ RSI : 52.90 € / IJ du contrat (50 000 € / 365) – 52.90 € = 84.10 € / IJ totale : 52.90 € + 84.10 € = 137 €
  • Contrat indemnitaire pondéré : IJ RSI 52.90 € / IJ du contrat ((90 000 € + 80 000 € + 50 000 €) / 3 / 365) – 52.90 € = 147,10 € / IJ totale : 52.90 € + 147,10 € = 200 €

 

graph IJ

 

On mesure pleinement l’impact sur le niveau de la protection des revenus en fonction du contrat sélectionné.

 

S’intéresser à l’invalidité

Le constat est identique à celui des IJ, la souscription d’une garantie complémentaire s’impose aux TNS. Il est notamment intéressant de porter une attention sur l’invalidité partielle (IP) dont le taux se détermine au sein d’un contrat de trois manières :

  • A partir d’un barème d’invalidité fonctionnelle
  • A partir d’un barème professionnelle
  • A partir d’un barème croisé tenant compte de l’invalidité fonctionnelle + professionnelle. Cette méthode correspond à la majorité des cas.

Dans les contrats de prévoyance, si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, la rente est servie à 100 %. L’invalidité est alors totale.

Si le taux est compris entre 33 % et 66 %, une rente proportionnelle est mise en service. C’est bien sur ce point que les contrats diffèrent. L’invalidité est alors partielle.

Si le taux est inférieur à 33 % aucune prestation n’est versée.

 

Reprenons l’exemple de notre chef d’entreprise, ce dernier ayant souscrit un contrat couvrant le risque d’invalidité à hauteur de 80 000 € par an.

Peu de temps après la souscription, il est reconnu en état d’invalidité partielle avec un taux à 45 %.

Aucune prestation du RSI.

Les conséquences pour le client diffèrent selon les types de contrats souscrits.

Au nombre de trois, ils conduisent à des niveaux de rentes différents selon la formule de calcul de l’invalidité.

N étant le taux d’invalidité, ces formules sont les suivantes : 3N / 2, N / 66, (N-33) / 33

  • Formule 3N / 2 : le montant de la rente est égal à (3 * 45 %) / 2 * 80 000 € = 54 000 €
  • Formule N / 66 : le montant de la rente est égal à 45 % / 0.66 * 80 000 € = 54 545 €
  • Formule (N-33) / 33 : le montant de la rente est égal à (45 % – 0.33) / 0.33 * 80 000 € = 29 090 €

 

Graph inval

 

L’écart est tout simplement édifiant et se passe de commentaire.

 

Eviter les nombreux pièges…

Il est aussi important de vérifier à quel âge la garantie cesse, comment s’effectue la tarification, les exclusions, les franchises… Les pièges sont nombreux et ne peuvent être développés ici.

A noter qu’il existe des contrats spécifiques pour certaines professions permettant de couvrir l’invalidité partielle à partir d’un taux de 15 % et l’utilisation d’un barème professionnel pour déterminer le taux d’invalidité.

Le plus dangereux pour le professionnel est de mettre en place une couverture à la création de son activité et de ne plus s’en soucier par la suite.

Et si un événement irréversible se réalise, l’assuré découvre, une fois qu’il est trop tard, le réel fonctionnement de ses garanties. Le coût d’une insuffisance de couverture est très élevé…comparativement à l’économie très souvent recherchée lors de la mise en place du contrat.

Et surtout faire des bilans réguliers

A partir du fonctionnement de la couverture de ces deux risques, on mesure pleinement l’intérêt de faire appel à un expert indépendant de la protection sociale afin :

  • D’accéder aux contrats les plus avantageux
  • D’adapter les garanties en fonction de l’activité du client
  • De définir ou redéfinir le montant de l’indemnité journalière en fonction du cycle de vie professionnel : création, développement, transmission
  • De comparer des tarifications sur la base de garanties comparables
  • De répartir l’assurabilité en fonction de l’âge et de l’état de santé

 

Pour un audit de vos garanties, n’hésitez pas à me contacter

http://fiduciapatrimoineblog.com

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