Artisans et commerçants pour une retraite en pente douce


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Dans le cadre du dispositif de retraite progressive, l’artisan, l’industriel ou le commerçant peut, sous réserve de remplir les conditions visées ci-après, poursuivre son activité tout en percevant une fraction de ses pensions (retraite de base et retraite complémentaire).

L’attribution d’une retraite progressive entraîne la liquidation provisoire des pensions. Au moment de la cessation de l’activité réduite, elles sont recalculées en tenant compte des droits acquis au titre des cotisations versées pendant la période d’activité réduite.
La retraite progressive est accessible :
 aux salariés du régime général ;
 aux salariés agricoles (MSA) ;
 aux exploitants agricoles (MSA) ;
 aux artisans et commerçants (RSI).
Si l’une de ces quatre catégories a cotisé au régime de base des professions libérales (CNAVPL) ou à celui des avocats (CNBF) au cours de sa carrière, les droits correspondants seront également pris en compte ; mais en pratique, une profession libérale exerçant uniquement en libéral ne peut pas partir en retraite progressive.
Toutefois, la fraction de pension de retraite que perçoit le professionnel en retraite progressive est calculée en tenant compte de ses droits acquis dans tous ses régimes.
Le dispositif de retraite progressive connait peu de succès puisque seulement 1515 assurés sont partis à la retraite au titre de la retraite progressive en 2014 et leur âge moyen de départ était de 62,2 ans. On rappelle que 831.676 retraites ont été attribuées par le régime général en 2015 ( 13.854.832 retraités au 31 décembre 2015).

Depuis l’origine de la mesure, peu d’assurés ont sollicité ce dispositif. La barre des 1 000 assurés en cours de paiement a été franchie de 1990 à 1997, pour revenir à environ 500 assurés fin 2005. Le nombre de retraites progressives au 31 décembre 2014 est de 3 057, cette augmentation s’explique par l’assouplissement du dispositif. En effet, jusqu’au 30 juin 2006, le calcul de la retraite progressive avait un caractère définitif. À partir du 1er juillet 2006, celui–ci revêt un caractère provisoire permettant à l’assuré d’améliorer ses droits au moment du calcul de sa retraite personnelle.
3 Conditions sont requises :

 Avoir l’âge légal de départ à la retraite diminué de deux ans
 Justifier de 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus
 Exercer une activité artisanale ou commerciale réduite

Le calcul de la pension de retraite progressive a été modifié au 1er janvier 2015

La fraction de pension servie dans le cadre du dispositif de retraite progressive est calculée en fonction de la diminution des revenus professionnels par rapport à ceux perçus dans le cadre de l’activité à temps plein.
Pour les bénéficiaires d’une retraite progressive entrés dans le dispositif avant le 1er janvier 2015, le barème ci-dessous permet de déterminer la fraction de pension versée à chaque échéance annuelle.
Calcul retraite progressive

Pour les artisans, industriels et commerçants entrant dans le dispositif, à partir du 1er janvier 2015, la fraction de pension servie à chaque échéance annuelle est directement déterminée selon le pourcentage de diminution des revenus tirés de l’activité. Le pourcentage de diminution des revenus (par rapport à ceux perçus dans le cadre de l’activité exercée à temps plein) ne peut être inférieur à 40 % ni supérieur à 80 %.
Attention ! Si les revenus tirés de l’activité professionnelle ne sont pas réduits d’au moins 20 %, le service de la fraction de pension est supprimé à titre définitif. Les prestations trop perçues sont recouvrées par la caisse soit en un seul versement, soit par imputation sur les arrérages de la pension.
Dans tous les cas, les règles de prise en compte des revenus pour le calcul de la réduction de revenus sont les suivantes :

 pendant la première année et le premier semestre de l’année suivante, la fraction de pension est fixée à titre provisionnel au taux de 50 % des revenus tirés de l’activité artisanale, industrielle ou commerciale ;
 ensuite, à chaque 1er juillet, le pourcentage de réduction des revenus est calculé en fonction du rapport existant entre les revenus de l’année précédente et la moyenne des revenus des 5 années précédant la demande de retraite progressive (actualisés en fonction de coefficients de revalorisation).
Un exemple :

Monsieur PROPO décide de demander une retraite progressive le 1er janvier 2015. Les conditions requises pour y prétendre sont remplies.
Ses revenus ont été les suivants :

Exemple retraite progressive

La moyenne de ses revenus est de : 42.000 €.
Son revenu 2015 sera de 20.000 € soit une baisse de 52 %. Ce revenu correspond bien à la fourchette 40/80 %.
Sa retraite pleine aurait été de 13.000 €.
Il percevra en 2015 et jusqu’au 30 juin 2016 : 6.500 € par an.
Le 1er juillet 2016, il percevra jusqu’au 30 juin 2017, 52 % de sa retraite soit 6.760 €.
Il sera régularisé 260 € au titre de 2015 et 130 € au titre du premier semestre 2016.
La caisse procède alors, selon le cas, au versement des sommes restant dues ou au recouvrement des sommes trop perçues (par imputation sur les mensualités de pension suivantes).
Retraite progressive ou cumul emploi-retraite ?

Tout dépend de l’âge et de la carrière. Si le TNS souhaite partir à la retraite plus tôt et qu’il ne peut prétendre à une retraite anticipée longue carrière, la retraite progressive lui offre un départ à la retraite 2 ans avant l’âge légal. Certes il ne perçoit qu’une fraction de ses pensions, mais continue de cotiser et d’alimenter ses droits à retraite.
Si, à l’âge légal, le TNS obtient une retraite à taux plein, il peut être plus avantageux de cumuler en totalité pensions et revenus d’activité. Si à cet âge, le TNS ne peut bénéficier d’une retraite à taux plein, sachant que sa retraite sera minorée et le cumul retraite revenus d’activité plafonné, la retraite progressive est plus favorable ; elle lui permet d’acquérir des trimestres d’assurance supplémentaires.

 

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